Mentis Institut

Code déontologique et éthique

Le coaching est régi par un code déontologique afin d’encadrer la profession.
Il est l’expression d’une réflexion éthique de professionnels. Il s’agit de principes généraux.
Il se décline autour de 5 thèmes :

• Les compétences – nous nous devons de garantir que notre niveau d’expertise et de connaissance permet de répondre aux besoins du client – nous nous engageons à faire évoluer nos compétences – nous nous engageons à être suivis par un superviseur afin d’évaluer régulièrement nos compétences et notre mise en pratique ;
• Le contexte – ce dernier vise à créer un environnement favorable à l’apprentissage pour le client, le coach et le commanditaire ;
• La gestion des limites – nous nous engageons à travailler dans les limites de nos compétences, à reconnaitre les cas dans lesquels le travail dépasse le cadre de nos compétences et à mettre en lien le client avec tout autre accompagnant aidant ;
• L’intégrité – nous nous engageons à respecter le niveau de confidentialité approprié et convenu au démarrage du rapport collaboratif ;
• Le professionnalisme – nous nous engageons à respecter nos responsabilités de professionnel même lorsque la relation de coaching est terminée (confidentialité, non exploitation de la relation réalisée…).

  Mentis Institut

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mentis-institut.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MENTIS INSTITUT
SIREN : En cours de création
Code APE : En cours de création
RCS : En cours de création
Créateur : MENTIS INSTITUT
Responsable publication : MENTIS INSTITUT (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)
Webmaster : MENTIS INSTITUT
Hébergeur : OVH - Datacenter France (ISO 27001/ISO22301)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site mentis-institut.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mentis-institut.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mentis Institut, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site mentis-institut.com est mis à jour régulièrement par Mentis Institut. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute copie, même partielle, de quelque élément que ce soit du site est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3. Description des services fournis.

Le site mentis-institut.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mentis Institut s’efforce de fournir sur le site mentis-institut.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site mentis-institut.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mentis-institut.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML et Javascript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mentis Institut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MENTIS INSTITUT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mentis Institut ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mentis-institut.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mentis Institut ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mentis-institut.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mentis Institut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mentis Institut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

La société MENTIS INSTITUT s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à assurer la confidentialité et la sécurité des données vous concernant, conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que de la législation française et notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " modifiée, ainsi que celles de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.

A l'occasion de l'utilisation du site mentis-institut.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site mentis-institut.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, la localisation géographique depuis laquelle (via son ordinateur, son smartphone, sa tablette ou tout autre équipement digital) l'utilisateur a accédé au site mentis-institut.com, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le système d'exploitation (OS), la plateforme numérique ainsi que le navigateur internet utilisés.

En tout état de cause MENTIS INSTITUT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mentis-institut.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause via le formulaire de contact, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site mentis-institut.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L'utilisateur peut précéder sa demande s'il te souhaite d'un mail qu'il adressera à dataprivacy(at) mentis-institut.com en spécifiant l'objet et la raison de sa demande.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site mentis-institut.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mentis Institut et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site mentis-institut.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site mentis-institut.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mentis Institut . Cependant, Mentis Institut n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mentis-institut.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur :Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Cette politique est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela est nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données à caractère personnel.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel un nom, un numéro d’identification (par exemple numéro client, un identifiant en ligne, numéro de compte client) ou encore par tous autres éléments qui lui sont personnels (tels une adresse IP, les témoins de connexion ou navigation, des cookies, des données de localisation), ou encore suivant la définition du Règlement Général pour la Protection des Données, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.1 - Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

1.2 - Responsable du traitement et autres intervenants

La loi définit le Responsable des traitements effectués sur les données à caractère personnel comme étant la personne qui définit et met en œuvre les traitements. Notre société est le Responsable des traitements effectués par elle ou pour elle, notamment par ses prestataires et sous-traitants, sur les informations qu’elle recueille et traite vous concernant.

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

• Adresse : Fontenilles (France) - Adresse complète non communiquée pour des raisons de confidentialité et de protection contre l'ingénierie sociale
• Téléphone : non communiqué pour des raisons de confidentialité et de protection contre l'ingénierie sociale
• Mail : dataprivacy (at) mentis-institut (point) com

1.3 - Destinataires des données à caractère personnel

Le seul destinataire des données personnelles est MENTIS INSTITUT et son personnel dont les coordonnées sont énoncées au paragraphe 1.2.

1.4 - Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel, sous réserve des dispositions légales.

1.5 - Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, MENTIS INSTITUT conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

1.6 - Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
• de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
• de s’opposer au traitement ;
• à la portabilité de ses données ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

1.7 - Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

2.1 - Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées :
• Civilité ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Société ;
• Fonction ;
• Adresse postale professionnelle ou personnelle ;
• Adresse de courrier électronique professionnelle ou personnelle ;
• Numéro de téléphone portable professionnel ou personnel ;
• Numéro de téléphone fixe professionnel.

Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à : communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Base juridique : ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

2.2 - Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées :
• Civilité ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Société ;
• Fonction ;
• Adresse postale professionnelle ou personnelle ;
• Adresse de courrier électronique professionnelle ou personnelle ;
• Numéro de téléphone portable professionnel ou personnel ;
• Numéro de téléphone fixe professionnel.

Finalités : ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique : ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

2.3 - Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées :
• Civilité ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Société ;
• Fonction ;
• Adresse postale professionnelle ou personnelle ;
• Adresse de courrier électronique professionnelle ou personnelle ;
• Numéro de téléphone portable professionnel ou personnel ;
• Numéro de téléphone fixe professionnel.
• Modalités de paiement.

Finalités : le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique : ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.